ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société HOTELS.COM L.P. 5400 LBJ Freeway, Suite 500, Dallas, Texas 75240, États-Unis (ci-après la « Société Organisatrice »),
Organise du 2 avril 2013 à 00h01 au 11 avril 2013 à 23h59 (inclus) un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU HOTELS.COM AVEC THE VOICE» (ci-après le « Jeu ») accessible via l’application mobile et tablette « SHAZAM » (ci-après l’« Application ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La Société HOTELS.COM est également la société éditrice du mini site dédié au Jeu, accessible à l’adresse suivante : http://thevoice-hotels.mobilenetworkgroup.com (ci-après « le Site ») uniquement grâce à la reconnaissance audio de l’application « SHAZAM » lors de la diffusion des messages publicitaires sur les supports décrits à l’article 4 ci-après.
Il est précisé que :
La Société BEMOBEE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 68 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°514 844 760, sis au 220 Boulevard Jean Jaurès – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT interviendra en tant que prestataire technique du Jeu (ci-après « BEMOBEE » ou le « Prestataire Technique »),
Et
La société TF1 INSTITUT, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°480 285 352, sis au 1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après désignée « TF1 Institut ») interviendra en tant que prestataire chargé de l’organisation et de la gestion des dotations ci-après définies.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement, aux principes du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un Smartphone ou tablette, un accès Internet en 3G ou WIFI minimum, de l’Application « SHAZAM » (application gratuite à télécharger), et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ainsi qu’à l’ensemble de son réseau de distribution.
Une seule candidature par personne, par foyer et par jour pendant toute la durée du jeu (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un équipement de type Smartphone ou tablette ayant la configuration matérielle et logicielle suivante :
- iPhone : 3GS, 4 et 4S avec un système d’exploitation iOS à partir de 4.0 ;
- iPad : à partir de l’iPad 2 avec un système d’exploitation iOS à partir de 4.0 ;
- Smartphones et Tablettes ayant un système d’exploitation Androïd compatible avec la fonctionnalité de reconnaissance audio de l’Application SHAZAM.
I Phone et I Pad sont des marques d’APPLE Inc.
L’application SHAZAM n’est disponible qu’à partir de la version 2.0 sur le système d’exploitation iOS et qu’à partir de la version 1.0 du système d’exploitation Androïd.compatible avec le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application « SHAZAM » et bénéficiant d’une connexion 3G ou WIFI minimum.
L’accès à Internet via l’équipement Smartphone ou tablette nécessite une connexion 3G ou WIFI minimum. La qualité de la connexion influera sur la qualité de la reconnaissance audio de la fonctionnalité « SHAZAM ».
Le candidat autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 2 avril 2013 à 00h01 au 11 avril 2013 à 23h59 (inclus) lors de la présence des messages publicitaires HOTELS.COM notamment sur l’antenne TF1, sur le site Internet de TF1 (www.mytf1.fr), sur le site Internet de HOTELS.COM, sur les pages Facebook et sur les chaînes Youtube et Dailymotion d’HOTELS.COM (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou du Prestataire Technique, faisant foi).
Le Jeu est accessible uniquement par Smartphones et tablettes via la reconnaissance audio de l’application « SHAZAM » lors de la diffusion des messages publicitaires sur les supports décris ci-dessus sur le Site sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
A chaque parution d’un message publicitaire de l’annonceur HOTELS.COM affichant le logo « SHAZAM », les candidats pourront lancer la reconnaissance audio de la publicité avec leur Smartphone ou tablette sur lequel ils auront préalablement installé l’Application SHAZAM.
Ils seront alors redirigés sur le Site. Dès leur arrivée, un module technique du Site qualifié « d’instant gagnant », déterminera automatiquement si le candidat remporte ou non la dotation.
Le candidat sait immédiatement quand il joue s’il a gagné ou perdu le Jeu. Si le candidat est désigné gagnant, il est alors invité à remplir le formulaire d’inscription avec ses coordonnées complètes. Dans le cas où il perd, aucune information n’est requise. Si un gagnant ne remplit pas ses coordonnées, la dotation est alors perdue.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et l’attribution de la dotation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux définis ci-avant ne pourra être prise en compte.
De convention expresse avec les candidats, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Sur toute la Période du Jeu, du 2 avril 2013 au 11 avril 2013 inclus, chaque jour les quatre cents (400) premiers participants au Jeu bénéficieront chacun d’un code promotionnel HOTELS.COM, soit quatre mille (4 000) codes promotionnels alloués sur toute la Période du Jeu (ci-après dénommés « les Gagnants »).
Sur toute la Période du Jeu, seront désignés chaque jour via le module technique du Site « instant gagnant » procédant de manière aléatoire :
- Du 2 avril 2013 au 10 avril 2013 inclus, un (1) gagnant d’un « Pass VIP » pour deux (2) personnes composé d’une ou deux nuit(s) dans un hôtel partenaire de la Société Organisatrice et d’un accès au prime de l’émission « THE VOICE » tel que défini à l’article 6 ci-après, soit neuf (9) gagnants sur toute la Période du jeu ;
- Le 11 avril 2013, un (1) gagnant d’un Week End VIP pour deux (2) personnes sur Paris dans un des hôtels de la Société Organisatrice avec accès à différents plateaux de TF1 et notamment au prime de l’émission « THE VOICE » en carré VIP tel que défini à l’article 6 ci-après,
(Ci-après dénommés ensemble « les Gagnants »).
Il est précisé que les dotations susvisées et définies à l’article 6 ne sont pas cumulables : lorsqu’un Gagnant remporte un code promotionnel ou un « PASS VIP » ou le « WEEK-END VIP », il ne pourra plus remporter aucune autre dotation.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Il est rappelé, que les Gagnants doivent remplir le formulaire d’inscription au moment de leur participation pour recevoir leur dotation. Si ledit formulaire n’est pas ou pas correctement renseigné, la dotation est définitivement perdue et le Gagnant ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, sur le site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié et ce pour les besoins de l’organisation et de la remise des dotations aux Gagnants, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
1/ Dotations « codes promotionnels »
Chaque jour, les quatre cent (400) premiers participants remporteront un (1) code promotionnel HOTELS.COM donnant droit à une réduction de 10% (dix pour cent) à utiliser lors d’une future réservation d’hôtel seul auprès d'un établissement participant au programme de « Garantie d'alignement de prix ». Réservation à faire sur le site www.hotels.com avant le 31/12/2013 pour un voyage à effectuer entre le 01/04/2013 et le 01/04/2014 (sous réserve de disponibilités et selon les conditions générales de l’hôtel à la date de réservation).
Soit un total de quatre cent (400) codes promotionnels HOTELS.COM par jour du 2 au 11 avril 2013 inclus, et de quatre mille (4000) codes promotionnels HOTELS.COM pendant toute la Période du Jeu,
Les codes promotionnels seront adressés par le Prestataire Technique par mail aux Gagnants dans les minutes suivant la validation du formulaire d’inscription du Jeu.
La limite est de un (1) code promotionnel de réduction par réservation, non cumulable avec une autre offre promotionnelle proposée par Hotels.com et indépendante du Jeu.
Ce code promotionnel n'est pas applicable aux réservations suivantes : réservations tout compris, réservations effectuées via des prestataires de services de voyage, réservations réglées directement à l'hôtel, réservations réglées dans une devise étrangère, réservations dans le cadre du programme « Welcome Rewards® » et réservations auprès de tous les établissements ne participant pas au programme « Garantie d'alignement de prix ». La liste des hôtels ne participant pas au programme « Garantie d'alignement de prix », susceptible d’être modifiée à tout moment, est consultable sur le site fr.hotels.com/deals/fr_hotel-exclusions/.
Le bon de réduction ne s'applique pas aux taxes, frais ou suppléments, tels qu'une personne supplémentaire, le téléphone, l'annulation, le parking ou tous autres frais, qui seront à régler au moment de la confirmation de la réservation ou directement à l’hôtel.
Le code promotionnel ne peut être échangé contre des espèces, cédé ou vendu. Il est déclaré nul en cas d'interdiction par la loi et Hotels.com se réserve le droit de modifier cette offre à tout moment.
2/ Dotations « PASS VIP» :
Les Gagnants désignés de façon aléatoire par le système d’instant gagnant, se verront chaque jour attribuer au hasard une des dotations suivantes :
Un (1) « PASS VIP » pour deux (2) adultes avec une ou deux nuit(s) dans un hôtel partenaire de la Société Organisatrice, situé à Paris avec accès au direct de l’émission « THE VOICE ».
Le choix de l’hôtel et la date du Week End étant préalablement fixé par la Société Organisatrice, les Gagnants et leur accompagnant devront se rendre disponibles à ces dates.
Neuf (9) PASS VIP pourront être gagnés pendant toute la durée du Jeu (un (1) PASS VIP a gagné par jour du 2 avril au 10 avril 2013 inclus).
- Jeu du 2 avril 2013 :
Une (1) nuit à l’hôtel « The Hôtel du Collectionneur Arc de Triomphe » ; hôtel 5 étoiles, en chambre Deluxe Garden, d’une valeur de 1 040 € (mille quarante euros) TTC.
Check-in : le 20 avril 2013
Check-out le : 21 avril 2013
La dotation ci-dessus mentionnée comprend :
- 1 petit déjeuner pour 2 personnes le 21 Avril 2013
- accès gratuit au Spa
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 20 avril 2013 à partir de 17h
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 3 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel « L’Empire Paris » ; hôtel 4 étoiles, en Suite Executive, d’une valeur de 1 555 € (mille cinq cent cinquante-cinq euros) TTC.
Check-in : le 19 avril 2013
Check-out le : 21 avril 2013
Les dotations ci-dessus mentionnées comprennent pour chacune :
- les petits déjeuners pour 2 personnes le 20 et 21 Avril 2013
- bouteille de champagne à l’arrivée
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 20 avril 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 4 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel « Hôtel Seven » ; hôtel 4 étoiles, en chambre bain suspendue la première nuit et dans une des suites du 7 ou en chambre bain suspendue la seconde nuit, d’une valeur de 1560 € (mille cinq cent soixante euros) TTC.
Check-in : le 26 avril 2013
Check-out le : 28 avril 2013
Les dotations ci-dessus mentionnées comprennent pour chacune :
- les petits déjeuners pour deux personnes le 27 et le 28 Avril 2013
- accueil VIP (Chocolats, corbeille de fruits, et lit parsemé de pétales de roses, bouteille de champagne)
- dîner romantique en chambre
- massage duo 30 minutes
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 27 avril 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 5 avril 2013 :
Une (1) nuit à l’hôtel « Renaissance Paris Vendôme Hôtel » ; hôtel 5 étoiles, dans une Suite, d’une valeur de 950 € (neuf cent cinquante euros) TTC.
Check-in : le 27 avril 2013
Check-out le : 28 avril 2013
La dotation ci-dessus mentionnées comprend:
- les petits déjeuners pour 2 personnes le 27 et le 28 Avril 2013
- une bouteille de champagne
- un accès illimité à la piscine et au Spa
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 27 avril 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 6 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel « La Maison Favart » ; hôtel 4 étoiles, en Suite, d’une valeur de 2 166 € (deux mille cent soixante-six euros) TTC.
Check-in : le 3 mai 2013
Check-out le : 5 mai 2013
La dotation ci-dessus mentionnée comprend:
- les petits déjeuners pour 2 personnes le 4 et le 5 Mai 2013
- bouteille de champagne
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 4 mai 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 7 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel «Saint James & Albany Hotel – Spa » ; hôtel 4 étoiles, dans l’appartement Rivoli, d’une valeur de 1 576 € (mille cinq cent soixante-seize euros) TTC.
Check-in : le 3 mai 2013
Check-out le : 5 mai 2013
La dotation ci-dessus mentionnée comprend:
- les petits déjeuners pour 2 personnes le 4 et le 5 Mai 2013
- Accès illimité au Spa (la piscine, le Hammam, Salle Fitness)
- 3 massages proposés pour 2 personnes (« la Vie en Rose » 1h45min ; « Sous la pluie » 45min ; « After the rain » 60min)
- un check out tardif (16h00)
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 4 mai 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 8 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel « Villa & Hôtel Majestic » ; hôtel 5 étoiles, en Suite Prestige, d’une valeur de 2 800 € (huit cent euros) TTC.
Check-in : le 10 mai 2013
Check-out le : 12 mai 2013
La dotation ci-dessus mentionnée comprend:
- les petits déjeuners pour 2 personnes le 11 et 12 Mai 2013
- accueil VIP
- accès piscine et Spa
- Massage tandem cinq Mondes
- Brunch au restaurant
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 11 mai 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 9 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel « Castille Paris » ; hôtel 5 étoiles, en Suite Duplex, d’une valeur de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) TTC.
Check-in : le 10 mai 2013
Check-out le 12 mai 2013
La dotation ci-dessus mentionnée comprend:
- les petits déjeuners inclus pour 2 personnes le 11 et 12 Mai 2013
- accueil VIP (Champagne, fruits rouge, et chocolats)
- 2 Cocktails servis dans le bar de l’hôtel l’Assagio durant le séjour
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 11 mai 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE » ;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
- Jeu du 10 avril 2013 :
Deux (2) nuits à l’hôtel « La Maison Champs Elysées » ; hôtel 5 étoiles, en Suite couture décorée par Maison Martin Margiela d’une valeur de 2 700 € (deux mille sept cents euros) TTC
Check-in : le 17 mai 2013
Check-out le : 19 mai 2013
La dotation ci-dessus mentionnée comprend:
- les petits déjeuners au restaurant (table 8) ou en chambre pour 2 personnes le 18 et 19 Mai 2013
- 2 brunchs le dimanche
- cocktail pour 2 au bar de l’hôtel (Blind Bar) à l’arrivée ou durant le séjour
- les frais de dossier
- un accès au direct de l’émission THE VOICE du 18 mai 2013 à partir de 17h.
Ne sont pas compris :
- Les frais de restaurations supplémentaires ;
- Les trajets domicile/hôtel ;
- Les trajets hôtel/plateau de l’émission « THE VOICE »;
- L’assurance annulation ;
- Toutes dépenses personnelles.
Pour résumer et par ordre de valeur croissant, les dotations « PASS VIP » sont les suivantes :
- La dotation du 8 avril 2013 d’une valeur de 800 € TTC
- La dotation du 5 avril 2013 d’une valeur de 950 € TTC
- La dotation du 2 avril 2013 d’une valeur de 1040 € TTC
- La dotation du 3 avril 2013 d’une valeur de 1555 € TTC
- La dotation du 4 avril 2013 d’une valeur de 1560 € TTC
- La dotation du 7 avril 2013 d’une valeur de 1576 € TTC
- La dotation du 6 avril 2013 d’une valeur de 2166 € TTC
- La dotation du 9 avril 2013 d’une valeur de 2500 € TTC
- La dotation du 10 avril 2013 d’une valeur de 2700 € TTC.
3/ Dotation « WEEK END VIP »
Le Gagnant, désigné de façon aléatoire par le système d’instant gagnant du 11 avril 2013 se verra attribuer la dotation suivante :
Un (1) « WEEK END VIP » pour deux (2) adultes d’une valeur de 9 900 € (Neuf mille neuf cents euros), comprenant deux (2) nuits à l’hôtel « Shangri-La Hôtel Paris » ; hôtel 5 étoiles, en Suite Eiffel Duplex Terrasse.
La date du Week End VIP étant fixé du 17 mai 2013 au 19 mai 2013, le Gagnant et son accompagnant devront se rendre disponibles à ces dates.
Cette dotation comprend :
Les prestations hôtelières suivantes :
- Petit déjeuner Américain pour 2 personnes en chambre ou au restaurant « La Bauhinia »
- Check-in tôt à 12h et check-out tardif à 16h
- Accueil personnalisé en chambre avec : in-room check-in / corbeille de fruits / service du thé / champagne
- Accès illimité au fitness et à la piscine de l’Espace Bien Etre
- 1 diner en chambre sur la terrasse pour 2 personnes
- 1 brunch pour 2 personnes le dimanche 19 mai 2013
- 1 soin de 75 minutes pour 2 personnes.
La soirée « The Voice en VIP » du samedi 18 mai 2013, à savoir :
- Une (1) séance de préparation à la soirée incluant 3 heures de soin pour 2 personnes au spa « Yon Ka » à Paris ainsi qu’une séance préparation et maquillage de soirée,
- Soirée VIP pour assister au direct de l’émission « The Voice » à la Plaine Saint Denis (93), incluant l’accès au en carré VIP, cocktail dînatoire, échange en loge avec le présentateur de l’émission Nikos Aliagas et séance de dédicaces,
- Un tour de Paris la nuit en grande berline avec chauffeur, avec coupe de champagne,
La journée « TF1 » du dimanche 19 mai 2013, à savoir :
- Accès à la tour TF1 (92100 Boulogne Billancourt),
- Assister dans le public au direct de l’émission « Automoto », avec
- Séance de dédicaces avec les présentateurs de l’émission Denis Brogniart et Marion Jollès (sous réserve de leur présence à l’antenne à la date de la dotation),
- Assister dans le public au direct de l’émission « Telefoot »,
- Visite personnalisée des plateaux de TF1,
- Déjeuner dans la « Loge de l’Info » (au-dessus du plateau du JT),
- Assister au lancement du JT en direct,
- Assister au direct de la Météo et échange avec l’animateur « Météo »,
Les défraiements du Gagnant et de son accompagnant (trajets aller/retour du domicile à l’hôtel) seront pris en charge par la Société Organisatrice via son prestataire TF1 Institut.
Tous les déplacements du week end sont pris en charge par la Société Organisatrice via son prestataire TF1 Institut et se feront en grande berline avec chauffeur.
Tout au long de ce « Week End VIP », le Gagnant et son accompagnant accepteront via la signature préalable d’une autorisation de diffusion (Annexe 1) d’être filmés par les équipes de TF1 Institut en vue de réaliser une vidéo pour la Société Organisatrice, laquelle sera publiée à des fins non commerciales sur toutes les plateformes en ligne de la Société Organisatrice, à savoir : (site www.hotels.com, compte Twitter, page Facebook, sur les chaînes YouTube et DailyMotion d’Hotels.com, envoi par mail à la base de données clients CRM de la Société Organisatrice), en France et dans le monde entier, pendant une durée de six (6) mois à compter de la la première diffusion de la vidéo qui aura lieu à compter du 6 juin 2013..
Ces autorisations de diffusion seront signées et remises à l’équipe de tournage de TF1 Institut lors du « Week end VIP ».
Ce prix ne comprend pas :
Les boissons et la restauration complémentaire ;
Toute dépense personnelle ;
Pour les dotations « PASS VIP » et « WEEK END VIP », la Société Organisatrice, via son Prestataire TF1 Institut, contactera les Gagnants par mail ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa participation et son gain via l’instant gagnant afin de l’informer des détails de sa dotation.
Le(s) dotations sera (ont) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est (sont) annoncée(s) sur le site du Jeu. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la/le(s) dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement, à l’adresse suivante :
“GRAND Jeu HOTELS.COM AVEC THE VOICE”
EXPEDIA INC
407 St John Street.
London
EC1V 4EX, UK
Pour les candidats utilisant un Smartphone et/ou une tablette avec une connexion wifi, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique fixe facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même identifiants personnels). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Pour les candidats utilisant un Smartphone et/ou une tablette avec une connexion 3G, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via une ligne téléphonique mobile facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements et forfait Internet illimité, ou forfait Internet pour Iphone ou Ipad - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif des connexions data en vigueur de son opérateur mobile, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même identifiants personnels). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que l’application à laquelle il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion sur l’Application, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. Le Prestataire Technique conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, Internet illimité, forfaits Internet pour Smartphones et tablettes, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès / de l’opérateur de téléphonie mobile, est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet fixe ou mobile, en général et que le fait pour le joueur de se connecter au mini site édité par la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement au plus tard quinze (15) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi).
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même adresse postale) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par candidat).
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois à six (6) mois, par virement bancaire sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice associés, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de la Société Organisatrice telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par candidat (même nom, même adresse postale).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur :
- le site consacré au Jeu disponible à l’adresse suivante : http://thevoice-hotels.mobilenetworkgroup.com accessible uniquement grâce à l’application « SHAZAM » et à la reconnaissance audio des messages publicitaires de la Société Organisatrice ;
- sur l’espace dédié du site www.mytf1.fr sur lequel est également présenté le tutoriel du Jeu ;
- sur l’espace dédié du site www.hotels.com.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du candidat.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière par le candidat des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à participer, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs matériels et équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu et recevoir sa dotation, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (adresse mail, numéro de téléphone, nom et prénom) au sein du formulaire d’inscription à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont uniquement destinées à la Société Organisatrice pour l’envoi et la remise des dotations et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.
Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, au Prestataire Technique et TF1 Institut pour l’envoi et la remise des dotations et à cette seule fin. Dans le cas où une autre utilisation de ces informations serait envisagée par la Société Organisatrice ou l’un des prestataires définis ci-avant, ces derniers recueilleront préalablement l’accord exprès des candidats concernant les utilisations envisagées.
Il est d’ores et déjà prévu que le formulaire d’inscription comprendra une case à cocher par laquelle les candidats accepteront de recevoir la newsletter de HOTELS.COM. Le fichier sera transmis par le Prestataire Technique à HOTELS.COM à l’issue du Jeu.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront modifier leurs informations personnelles sur le Site ou envoyer leur courrier à l’adresse de HOTELS.COM telle qu’indiquée à l’article 1.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation ou l’attribution de tout ou partie des dotations s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et de quelque origine que ce soit, (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) Gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que se soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit qui pourraient lui être adressées.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice, mentionnée à l’article 1 et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
ANNEXE 1
AUTORISATION DE DIFFUSION
Je soussigné M/Mme/Melle……………………………………………………………………………………..
Né(e) le :…………………………………………à :……………..………………………………………………
Domicilié(e) à : ………………………………………………………………………………..........................
Accepte de participer gracieusement au tournage d’une vidéo souvenir dans le cadre d’un « WEEK END VIP » gagné lors du jeu intitulé « GRAND JEU HOTELS.COM AVEC THE VOICE » organisé par HOTELS.COM et destinée notamment à être diffusée sur les services de communication au public en ligne de HOTELS.COM à compter du 6 juin 2013 (ci-après la « Vidéo »).
J’autorise expressément TF1 INSTITUT ou toute autre société qui lui serait substituée à procéder à la fixation de mon image et de ma voix lors de ma participation au tournage de la Vidéo (ci-après les « Images »), ainsi qu’à reproduire, représenter et communiquer au public les Images, en intégralité et/ou par extraits consécutifs ou non (rushes inclus) aux fins d’exploitations de tout ou partie des Images, dans les conditions suivantes :
- exploitation non linéaire dans le cadre de services de communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande, quels qu’en soient les procédés et moyens, en accès gratuit ou payant, à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile, connus ou inconnus à ce jour, en ce compris notamment les sites Internet d’HOTELS.COM, sa fan page Facebook, son lien Twitter, sa base CRM, Youtube et Dailymotion ;
- exploitation non commerciale et promotionnelle sur tous supports vidéographiques connus ou inconnus à ce jour (vidéocassette, DVD, vidéodisque…) ;
- exploitation non commerciale par représentation publique dans tout marché, festival, manifestation de promotion et d’une manière générale dans tout lieu public ;
Cette autorisation est consentie gracieusement, sans limitation du nombre de reproductions et/ou représentations, pour le monde entier et pour une durée de 6 (six) mois à compter de la date de première diffusion de la Vidéo.
Je reconnais expressément qu’aucune somme, rétribution, rémunération ou indemnité quelconque ne pourra être réclamée à la société TF1 INSTITUT et plus généralement aux sociétés du groupe TF1, à HOTELS.COM ou au(x) diffuseur(s) de la Vidéo en contrepartie de la présente autorisation et de ma participation.
Je déclare que la reproduction, la diffusion et l’exploitation des Images ne portent en aucun cas atteinte à ma vie privée ni ne me causent plus généralement aucun préjudice, et renonce expressément à ce titre à toute action à l’encontre de TF1 INSTITUT et plus généralement aux sociétés du groupe TF1, de HOTELS.COM et ou toute autre société qui leur seraient substituées.
Fait à ………………………, le………………………………
Signature